Préambule

 Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur » et toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

1.Généralités

 Le terme "utilisateur" fait référence à toute personne physique ou morale qui visite ou interagit d'une quelconque manière avec le Site. L’accès au présent site internet christineduquesne.com, aux services et aux informations qu’il contient est entièrement soumis au respect des conditions générales reprises ci-dessous, sans préjudice de l’application de conditions particulières. En naviguant sur ce site internet, les services ou les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes, les avoir comprises et les avoir acceptées. Si vous n’êtes pas d’accord avec le présent contenu, merci de bien vouloir ne pas utiliser notre site et de le quitter immédiatement. Le présent site Internet a été créé, est géré et administré par l’Editeur, Christine Duquesne, dont le siège est situé sis à Nivelles, enregistrée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0771.678.649 (contact : tel. : 0474198597 – email : contact@christineduquesne.com)

2.Modifications

 Christine Duquesne se réserve le droit, à tout moment et en tout temps, de modifier, adapter, compléter ou supprimer les présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur est donc invité à en prendre connaissance régulièrement.

3.Description des services

 Les services proposés par le site sont de l’accompagnement individuel et collectif visant à soutenir toute personne souhaitant travailler sur elle-même.

4.Propriété intellectuelle

 Le présent site ainsi que ses textes, dessins*, photos*, illustrations*, films éventuels, données, bases de données, logiciels, noms de domaines, logos, codes informatiques et tout autre élément qui y figurent sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement et/ou modification, en tout ou en partie, sous quelque forme et avec quelque moyen que ce soit - électronique, mécanique ou autre - sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et écrite de Christine Duquesne. L’utilisation de notre site et de ses composants est autorisée uniquement à des fins d’information et pour un usage personnel et privé. Toute infraction à la présente clause peut entraîner des poursuites civiles, commerciales et/ou pénales. *(sauf celles disponibles gratuitement sur pixabay qui auraient été utilisées dans ce site)

5.Contenu

 Notre site internet est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté à la publication des informations qui y figurent. Nous contractons à cet égard une obligation de moyen. Si l’utilisateur constate une incohérence, une erreur ou une lacune, il est invité à nous contacter afin de nous en faire part. L’éditeur met tout en œuvre pour assurer dans la mesure du possible l’accès à son site Internet, sans aucune garantie de ce fait quelle qu’elle soit en la matière. Cet accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, en cas de panne ou pour d’autres raisons techniques sans obligation de préavis ou justification. Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site christineduquesne.com. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) sont à charge de l’utilisateur. L’éditeur n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures raisonnables de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

6.Comportement de l'utilisateur

 L’utilisateur s’engage à : 

 Ne pas exploiter les informations publiées de manière illégale.

Ne pas utiliser le site web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit.

Ne pas utiliser ce site web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite ou inapproprié (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public).

Ne pas utiliser ce site web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle.

Ne pas utiliser le site web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation à l’éditeur

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte client, commentaire ou annonce qu’il juge en contradiction avec les engagements repris ci-dessous.

7.Liens hypertextes

 Le site de christineduquesne.com peut renvoyer, à titre strictement indicatif, vers d'autres sites, au travers de liens hypertextes. Il est vivement conseillé, lors de la consultation de ces sites, de prendre connaissance de leur politique en matière de respect de la vie privée. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux pratiques et aux informations des sites web auxquels l’utilisateur peut avoir accès par l’usage d'éventuels liens hypertextes figurant sur son propre site. De manière générale, toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par courriel (contact@christineduquesne.com). L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Éditeur.

8.Protection des données à caractères privés

 Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité ici

9.Clause salvatrice

 L’invalidité, la non-applicabilité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans l’un des contrats convenus entre parties (conditions spécifiques et générales ou autres conventions), n’entraîne aucunement l’invalidité ou la nullité des autres dispositions au contrat. L’ensemble des clauses reste intégralement valable.

10.Juridiction et droit applicable

 Sauf disposition impérative ou d’ordre public en sens contraire venant supplanter la présente clause, en cas de contestation entre parties concernant les présentes, sont seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire dont dépend le siège social de l’Editeur. Le droit applicable est le droit belge. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. : l'email, les backups informatiques, ...).